MENTIONS LEGALES, CONDITIONS DE VENTE DU SITE : https://www.lecampanier.com
Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre LES COMMIS exploitant la marque LE CAMPANIER et ses clients.
Les Commis SAS
Société au capital de 140.000 euros, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 750 771 883 et dont le siège est situé au 86 rue Paul Vaillant-Couturier, 92230 – Gennevilliers
Par courriel : contact@lescommis.com
Par téléphone : 01 82 88 86 84
Site hébergé par : Hostinger
Ces conditions générales de vente sont valables pour toute commande passée et pendant toute la durée de leur mise en ligne sur le site lecampanier.com.
Définitions :
Chaque mot ou expression ci-après aura, lorsqu’il ou elle sera employé(e) dans le présent contrat, au singulier ou au pluriel, la signification suivante :
– Commande : désigne le contrat de vente conclu entre le Consommateur et LE CAMPANIER
– Conditions Générales de Vente : désigne les conditions générales de vente des produits par LE CAMPANIER aux consommateurs, accessibles à l’adresse https://www.lecampanier.com
– Producteur : désigne le producteur ou fournisseur de produits référencés sur le site https://www.lecampanier.com
– Produit : désigne l’ensemble des produits alimentaires mis en vente sur le site https://www.lecampanier.com
– Consommateur : désigne la personne physique, majeure et capable, passant une Commande sur le Site https://www.lecampanier.com
– Service : désigne la vente par LE CAMPANIER aux Consommateurs de produits.
– Site LE CAMPANIER : désigne le site internet exploité par LE CAMPANIER accessible sous l’URL https://www.lecampanier.com.
– LE CAMPANIER : désigne la marque ou la Société propriétaire de la marque LE CAMPANIER
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Les Commis et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du CAMPANIER.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Les Commis.
Les Commis se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
En cas de non-respect des présentes Conditions Générales, Les Commis se réserve le droit, sans aucune indemnité ni préavis, de suspendre ou de fermer le compte du Consommateur et de lui refuser pour l’avenir l’accès à tout ou partie du Service, sans préjudice des différentes actions délictuelles ou contractuelles de droit commun qui pourraient lui être ouvertes. La validation de commande vaut acceptation préalable de ces Conditions générales de vente.
Le Consommateur reconnaît avoir pris connaissance et avoir accepté sans réserve, les conditions particulières de vente spécifiques à chacun des produits objets de la commande (prix, particularités des produits).
Conditions pour effectuer une commande
Le consommateur certifie être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale permettant d’effectuer une commande sur le site.
Toute commande effectuée sur le site doit correspondre aux besoins normaux d’un ménage.
Le Consommateur dispose d’un mode unique d’accès aux services de LE CAMPANIER par l’intermédiaire du site https://www.lecampanier.com.
Inscription
4.1. Afin de pouvoir bénéficier du Service, le Consommateur doit procéder à son inscription, en remplissant un formulaire disponible sur le Site LE CAMPANIER.
4.2. A cette occasion, le Consommateur s’engage à fournir des informations exactes et complètes et à actualiser, le cas échéant, les informations fournies à LE CAMPANIER dans les plus brefs délais. Le Consommateur pourra procéder à la modification des informations le concernant en utilisant la rubrique « Mon Compte ».
4.3. LE CAMPANIER s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Consommateur. Au cas où l’une de ces informations s’avérerait fausse, incomplète ou obsolète, LE CAMPANIER se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de fermer le compte du Consommateur et de lui refuser pour l’avenir l’accès à tout ou partie du Service proposé par https://www.lecampanier.com, sans préjudice de la réparation que LE CAMPANIER serait fondée à réclamer.
4.4. Lors de la validation de son inscription au Service, le Consommateur choisira un nom de compte et un mot de passe qui lui permettra d’accéder au Service. Le Consommateur devra impérativement préserver la confidentialité de son nom de compte et de son mot de passe afin d’éviter toute utilisation non autorisée par un tiers. Le Consommateur est informé, qu’en cas de divulgation de son mot de passe à un tiers, il sera responsable de toutes les violations des présentes Conditions Générales de Vente commises par ce dernier. Toute utilisation du Service effectuée par le biais du mot de passe d’un Consommateur est réputée effectuée par ce dernier. LE CAMPANIER ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenu en raison du manquement aux obligations de confidentialité incombant au Consommateur.
A l’issue de l’inscription, LE CAMPANIER se réserve le droit de demander au Consommateur des justificatifs d’identité.
Commande des produits par Le Consommateur
5.1 Internet est le seul mode de commande que LE CAMPANIER propose au Consommateur, outre les ventes en points relais. Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
5.2. Le Consommateur choisit parmi l’ensemble des Produits proposés à la vente celui ou ceux qu’il souhaite acheter en cliquant sur le bouton « commander » puis il l’ajoute à son panier en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier » puis il valide sa commande en cliquant sur « valider la commande » et enfin il paie en cliquant sur le bouton « payer ».
Les images/photographies de nos fruits et légumes et de nos produits d’épicerie sont non contractuelles.
5.3. La Commande fait l’objet d’un récapitulatif reprenant les éléments spécifiques aux Produits objets de la Commande.
Avant de valider une Commande, il incombe au Consommateur de vérifier qu’elle correspond à ses souhaits en terme de quantités de produits. Le Consommateur peut alors confirmer sa Commande en cliquant sur le bouton « valider la commande » situé dans la validation de la commande.
La composition des paniers change chaque semaine. Tous les mercredis soirs, la composition de la semaine à venir est annoncée.
Il est porté à l’attention du client que la composition de son panier dépend du jour de livraison choisi et non du jour de validation et de paiement de la commande.
Les prix, volumes et quantités offerts à la vente et facturés sont ceux qui s’affichent au moment où le Consommateur valide la Commande et non au moment où le client la reçoit.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité dans les délais indiqués, Le CAMPANIER se réserve la possibilité de proposer en remplacement un article d’une qualité et d’un prix équivalent dans le panier. Dans l’hypothèse où un Produit indisponible ne serait pas substitué, son montant sera déduit du montant total de la Commande, seul le montant restant étant débité du compte du Consommateur.
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.
Le prix des produits est indiqué toutes taxes comprises et il inclut les frais de préparation des commandes (manutention, emballage, conservation des produits) et de livraison en point relais.
5.4 Délais de commande :
Le Consommateur peut commander son panier :
- jusqu’à 8h30 lundi pour une livraison le mardi
- jusqu’à 10h30 la veille pour une livraison le mercredi et samedi
5.5 Validation de la commande :
Les systèmes d’enregistrement automatique des Commandes mis en œuvre par LE CAMPANIER sont expressément admis comme valant preuve de la nature, du contenu, du prix et de la date de la commande par le Consommateur.
5.6 Dès réception de la Commande, LE CAMPANIER confirme au Consommateur la Commande et son montant total.
Cette confirmation est effectuée par courrier électronique à l’adresse communiquée par le Consommateur.
Il est expressément stipulé que le contrat de vente n’est formé qu’à compter de la confirmation de la Commande par LE CAMPANIER.
Abonnement
Le Consommateur peut souscrire à un abonnement s’il le souhaite. 3 abonnements lui sont proposés : légumes, fruits et mixte. Cet abonnement est hebdomadaire et d’une durée indéterminée (chaque semaine le Consommateur recevra dans le point relais qu’il aura choisi son panier). Pour suspendre cet abonnement le consommateur doit annuler lui-même son abonnement depuis son compte au plus tard 4 jours avant sa prochaine livraison. A défaut d’une suspension de l’abonnement 4 jours avant la prochaine livraison sera facturée.
En cas d’abonnement le client est débité chaque semaine du prix de son panier.
Le Consommateur ayant annulé son abonnement pourra le reprendre quand il veut.
A défaut de suspension de l’abonnement dans les conditions mentionnées plus haut, la prochaine livraison ne pourra pas être remboursée. La suspension de l’abonnement ne sera effective qu’à partir de cette dernière livraison.
Tous les abonnements sont suspendus au mois d’août et pendant les deux semaines des vacances de Noël. LE CAMPANIER s’engage à prévenir le Consommateur des dates de cette suspension par mail.
Rétractation
Bien que conformément à la loi du 6 janvier 1988 et la directive n° 97.7 du 20 mai 1997, le client dispose d’un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la réception de la marchandise pour retourner tout produit pour échange ou remboursement sans pénalités, ce droit ne peut s’appliquer aux denrées périssables.
Modification de la Commande :
Après validation par internet de la commande, le Consommateur ne pourra plus ajouter d’article au panier.
S’il souhaite supprimer des articles à la commande, il peut le faire en contactant le service Consommateurs de LE CAMPANIER. La suppression d’articles dans la commande se fait sous réserve que celle-ci reste au-delà du minimum de commande de dix (10) euros T.T.C euros et que la commande de produits n’ait pas été passée aux fournisseurs. Dans le cas contraire, la commande sera annulée.
Annulation de la Commande :
En cas d’annulation de la commande par le Consommateur moins de 24 heures avant la date prévue de livraison, des frais d’annulation de 10 euros seront facturés au Consommateur et prélevés sur son compte.
De son côté, LE CAMPANIER se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel elle aurait un litige
relatif au paiement d’une commande antérieure.
Dans l’hypothèse où plusieurs des Produits objets de la Commande ne seraient pas disponibles LE CAMPANIER pourra décider de l’annulation de la Commande.
Modalité de paiement
Pour les particuliers, le paiement des Produits achetés s’effectue uniquement par carte bancaire, dans un environnement sécurisé sur le serveur du partenaire bancaire du CAMPANIER.
Le paiement est exigible à la clôture de la prise des Commandes
Le paiement des Produits achetés par le Consommateur est effectué en Euros.
Une fois la Commande validée par le Consommateur, les coordonnées bancaires communiquées par le Consommateur auprès du serveur du partenaire bancaire du CAMPANIER sont utilisées par ledit partenaire bancaire afin de vérifier au premier Euro la solvabilité du compte bancaire correspondant aux coordonnées bancaires communiquées par le Consommateur.
LE CAMPANIER n’a, en aucun cas, accès aux informations bancaires du client et cela afin de protéger celui-ci.
Dans l’hypothèse où le compte du Consommateur ne serait pas provisionné, LE CAMPANIER pourra refuser la Commande en refusant de confirmer la Commande, la conclusion du contrat de vente n’intervenant que sous condition suspensive de la confirmation de la Commande par LE CAMPANIER.
Pour les commandes d’abonnement, le règlement se fera par l’intermédiaire du système de paiement ADYEN.
Livraison des produits
Le lieu de livraison doit se situer dans un des points relais partenaires de LE CAMPANIER. A défaut, la Commande ne pourra être livrée au Consommateur.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, au plus tard à la date indiquée sur la page du site.
LE CAMPANIER se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
Le Consommateur s’engage à prendre livraison des Produits objets de sa Commande sans délai.
Lorsque la remise de la marchandise au Consommateur n’est pas possible du fait de ce dernier, LE CAMPANIER se réserve la possibilité de débiter la totalité de l’autorisation de prélèvement établie à la validation de la commande.
Lors de la livraison, le Consommateur doit être en mesure de prouver son identité et de fournir la référence de sa commande figurant sur la confirmation envoyée par LE CAMPANIER.
Le Consommateur ou tout mandataire s’engage à signer le bon d’émargement présenté par la personne chargée de la livraison.
Par la signature du bon d’émargement, le Consommateur reconnaît avoir reçu les Produits objets de sa Commande.
Dans l’hypothèse où le Consommateur ne serait pas en mesure de recevoir personnellement les produits qu’il a commandés, il pourra donner procuration à un tiers de réceptionner la livraison. Cette personne pourra alors signer le bon d’émargement.
Service de livraison à domicile
Le service de livraison à domicile est disponible pour toutes les adresses dans le périmètre suivant :
– la totalité des départements 75, 92 et 94
– les codes postaux suivants :
Pour le département 77 :
77990, 77410, 77450, 77290, 77280, 77400, 77700, 77990,77230, 77500, 77090, 77230, 7760, 77150, 77186, 77330, 77184, 77400, 77181, 77230, 77340, 77200, 77173, 77185, 77230, 77164, 77600, 77450, 77360 77170, 77680 77270, 77183, 77177, 77420, 77135, 77410, 77290, 77165, 77450, 77230, 77144, 77230, 77600, 77170.
Pour le département 78 :
78000 78100 78110 78112 78114 78117 78140 78150 78160 78170 78180 78190 78210 78220 78230 78240 78260 78280 78290 78300 78320 78330 78340 78350 78360 78370 78380 78400 78420 78430 78450 78460 78470 78500 78530 78560 78570 78590 78600 78620 78640 78700 78720 78750 78760 78780 78800 78810 78860 78870 78955 78960 78990
Pour le département 91 :
91310 91600 91330 91100 91360 91160 91190 91440 91640 91130 9148091140 91160 91800 91220 91370 91360 91260 91270 91320 91210 91160 91560 91310 91300 91140 91390 91700 91070 91860 91250 91160 91000 91460 91230 91080 91090 91620 91700 94390 91380 91250 91940 91810 91120 91550 91240 91450 91570 91420 91940 91190 91620 91170 91350 91190 91480 91250 91430 91310 91220 91450 91200 91700 91940 91280 91400
Pour le département 93 :
93350 93320 93380 93260 93000 93800 93160 93440 93600 93370 93300 93470 93250 93200 93430 93100 93150 93120 93450 93700 93110 93360 93210 93220 93190 93130 93400 93500 93340 93230 93170 93330 93310 93140 93270 93240 93390 93460
Pour le département 95 :
95720 95320 95460 95190 95500 95130 95110 95550 95740 95570 95130 95350 95250 95190 95160 95530 95220 95560 95170 95120 95140 95200 95840 95560 95230 95330 95220 95580 95500 95370 95700 95570 95440 95630
La livraison à domicile a lieu entre 9h et 14h le mardi, mercredi et samedi.
Le prix de la livraison à domicile varie en fonction du montant de la commande. La livraison est gratuite à partir de 49 euros d’achat depuis septembre 2022.
Interdiction de revente
Le consommateur s’interdit de revendre les produits. Toute commande passée par un consommateur est pour son usage personnel ou pour l’usage personnel de la personne au nom de laquelle la livraison doit être effectuée.
Responsabilité et garantie
LE CAMPANIER s’engage à une garantie fraîcheur des produits livrés au moment de la livraison. Il n’est pas garant de cette garantie au-delà du moment de cette livraison ni de la conformité de la qualité des produits offerts sur le Site par les producteurs aux exigences du Consommateur. En effet, si le Service Consommateur s’engage à effectuer toute opération nécessaire pour éviter la mise en vente de Produits d’une qualité inférieure aux exigences du Consommateur, il n’est tenu que d’une obligation de moyen.
Le Consommateur demeure seul juge du contenu approprié et adapté des Produits commandés à ses besoins et à sa consommation.
Les réparations dues par LE CAMPANIER en cas de défaillance qui résulteraient d’une faute établie à son encontre correspondront au seul préjudice direct. Ces dommages indirects sont ceux qui ne résultent pas directement et exclusivement de la défaillance des prestations de LE CAMPANIER.
LE CAMPANIER ne garantit pas que le Service proposé soit continu, sans interruption provisoire, sans suspension ou sans erreur. LE CAMPANIER se réserve le droit de suspendre ou de retirer un bien ou un service, pour des raisons techniques ou en cas de violation des stipulations contractuelles et/ou des dispositions légales. LE CAMPANIER ne peut engager sa responsabilité pour les dommages consécutifs à de tels faits.
LE CAMPANIER ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyen ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du CAMPANIER.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Force majeure
Tous les événements de force majeure tendant à retarder ou à empêcher l’exécution de la Commande constituent, de convention expresse, une cause de suspension et/ou d’extinction des obligations de LE CAMPANIER envers le Consommateur, sans indemnité au profit du Consommateur.
Sans limiter la portée des autres dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation, la responsabilité de LE CAMPANIER, qu’elle soit délictuelle ou contractuelle, ne peut être engagée pour des faits dus à un cas fortuit ou au fait d’un tiers ou de la victime du dommage.
Licence d’accès au Site
Est accordée une licence limitée à l’accès et à l’utilisation du Site pour une utilisation personnelle. En aucun cas, elle vaut autorisation à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site sans autorisation écrite et expresse. Cette licence ne permet en aucun cas d’utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale du Site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d’un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils etc…).
Le Site ou toute partie de celui-ci ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans autorisation expresse et écrite.
De même, sont prohibées toutes techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) sans accord express et écrit. Est aussi prohibée toute utilisation des meta tags ou tout autre texte « caché » contenant du nom, la marque ou ceux des sociétés du groupe sans accord express .Toute utilisation non autorisée mettra fin à la licence accordée, outre toute action en justice en réparation des préjudices subis.
Il est autorisé à titre non exclusif et révocable, la création d’un lien hypertexte pointant sur la page d’accueil du Site à la condition que ce lien ne puisse créer ou créer à l’encontre des sociétés du groupe, ou aux produits ou services, un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant porter préjudice. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager la responsabilité du CAMPANIER, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site. Toute utilisation dans votre lien de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes nécessite notre autorisation expresse et écrite.
Liens hypertextes
Le Site LE CAMPANIER se réserve le droit de créer des liens hypertextes dirigeant vers des sites Internet tiers ou d’autres sources Internet. Des tiers peuvent créer des liens hypertextes dirigeant vers le Site https://www.lecampanier.com.
Dans la mesure où LE CAMPANIER ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, le Consommateur reconnaît que LE CAMPANIER ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes. LE CAMPANIER ne peut, par conséquent, être tenu pour responsable quant aux contenu, publicités, produits, services ou tout autres matériels disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes.
En outre, le Consommateur reconnaît que LE CAMPANIER ne peut être tenu pour responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes.
Aucune responsabilité ne peut être retenue à l’encontre du CAMPANIER quant au contenu des sites référencés inclus dans l’index, ni pour toute erreur ou omission contenue sur lesdits sites Internet, ni pour tout contenu non objectif, licite ou illicite diffusé sur lesdits sites Internet.
Le Consommateur reconnaît qu’il doit faire preuve de discernement et supporter tous les risques afférents à l’utilisation qu’il fait du contenu et, notamment, lorsqu’il se fie à l’opportunité, l’utilité ou le caractère complet de ce contenu, qu’il soit créé par LE CAMPANIER ou par des tiers accessible à partir du Site https://www.lecampanier.com, par des liens et notamment par ses services de recherche.
Modification et interruption du service
LE CAMPANIER se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre de manière temporaire tout ou partie du service proposé pour des raisons techniques ou dans le cas où un Consommateur ne paye pas sa commande, et ce sans avoir à en informer préalablement le Consommateur.
Le Consommateur ne peut engager la responsabilité de LE CAMPANIER à raison des modifications et interruptions effectuées.
Résiliation pour faute du consommateur
En cas de violations ou d’agissements par le Consommateur contraires aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, LE CAMPANIER peut :
– mettre fin à tout ou partie du droit d’accès correspondant à son compte et son mot de passe, voire de supprimer son compte et son mot de passe ;
– et/ou retirer ou déplacer tout ou partie du contenu concernant le Consommateur et disponible sur le Site https://www.lecampanier.com ;
– et/ou interrompre unilatéralement et à tout moment la fourniture du Service.
La résiliation pour faute de l’accès au Service en application des termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation peut intervenir sans mise en demeure préalable.
LE CAMPANIER est en droit de désactiver ou supprimer à tout moment et avec effet immédiat son compte et tout dossier ou fichier présent dans ce compte et/ou interdire tout accès ultérieur à ces fichiers ou aux Services. Enfin, le Consommateur reconnaît que LE CAMPANIER ne pourra être tenu pour responsable à son encontre ou à
l’encontre de tiers pour toute résiliation de son accès au Service motivée par la violation des présentes Conditions Générales et/ou de dispositions légales.
Droit applicable – Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.